Articles

Accéder à la veille et l’expertise technologiques des autorités francophones de protection des données personnelles. Quelles sont les informations disponibles sur la toile?

La République du Niger a publié l’Acte additionnel A/SA 1/01/10 de la CEDEAO relatif à la protection des données à caractère personnel au Journal Officiel du Niger le 8 février 2013. Cette publication constitue une étape préliminaire avant l’adoption d’une loi de protection des données personnelles et l’installation d’une autorité indépendante de protection des données au Niger.

Parmi les autorités de protection des données personnelles francophones, trois autorités ont mis en place actuellement une direction ou un service (des « laboratoires ») animés par des ingénieurs en informatique. Le travail de ces ingénieurs est dédié à l’analyse technique des nouvelles techniques de traitement des données, nouvelles technologies, sous l’angle de la protection des données personnelles.

Le site de la Commission des données personnelles (CDP) du Sénégal (www.cdp.sn) est en ligne depuis le 5 février 2013. M. Mohamadou LO, Président de la CDP, a bien voulu présenter le nouveau site internet et les priorités de la CDP.

Le cabinet Pierre Audoin Consultants (PAC) organise un webinaire sur le thème: « L’e-administration dans les grandes villes françaises », jeudi 21 février 2013 de 16h à 17h (HNEC). Au fait, qu’est-ce qu’un webinaire?

Dans la Déclaration finale du Sommet, les Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie ont appelé à « l’adoption de normes mondiales et de législations nationales définissant les principes d’une protection effective des données personnelles ».

« Les entreprises privées ou publiques et administrations établies au Maroc ont jusqu’au 15 novembre 2012 pour se conformer à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. »

La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l’ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. Si ce projet comporte de nombreuses avancées, notamment en termes de renforcement des droits du citoyen et de mise en conformité des entreprises, le mécanisme de régulation proposé, fondé sur le critère de  » l’établissement principal « , n’est pas adapté à l’univers numérique. Il est donc proposé de mettre en place une autre gouvernance, tirant le meilleur des approches juridiques latines et anglo-saxonnes et faisant de la protection des données personnelles un avantage pour les entreprises, un nouvel espace de droit pour le citoyen et une opportunité de renforcer l’intégration européenne.

A ce jour, 8 pays africains francophones ont adopté une loi de protection des données personnelles. A l’heure des « e-stratégies » nationales et régionales en Afrique, il est important d’encourager l’adoption d’un cadre juridique pour une utilisation des nouvelles technologies de

Une coopération mutuellement avantageuse au sein de l’AFADPD est absolument nécessaire dans le cadre du principe de solidarité qui régit les relations entre les membres de l’espace francophone.

Le document s’inscrit dans le même cadre conceptuel que les BCR, Safe Harbor ou les programmes d’auto-certification. Il offre aux organisations les conseils et l’orientation dont elles ont besoin pour mettre sur pied un programme de gestion des renseignements personnels qui satisfait aux exigences en matière de responsabilité des lois canadiennes sur la protection de la vie privée.

Voir l’Audience du Président de la CNIL du Bénin sur Youtube.