« Droits de l’homme »

Du 16 au 18 avril 2012, l’AFAPDP a participé à la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif sur la Convention 108 (ci-après « le Comité 108 ») du Conseil de l’Europe. Les discussions autour de la révision de la Convention, entamée en 2011, se sont poursuivies avec une nouvelle consultation des parties prenantes en mars 2012, et a donné lieu à de nouvelles propositions de modifications de la part du Bureau du Comité 108.

Parmi les propositions de modifications, l’AFAPDP tient à souligner que ses résolutions de 2011 sur la mission de sensibilisation (ici) des autorités d’une part, et sur l’indépendance () d’autre part, ont été mentionnées par les participants à la réunion. Aussi, l’AFAPDP se réjouit de la prise en compte des préoccupations de notre association dans les débats menés au sein du Conseil de l’Europe.

Par ailleurs, l’AFAPDP note le souci du Comité 108 d’initier un débat sur l’articulation entre protection des données personnelles et liberté d’expression. Mme Hana STEPANKOVA, représentante de l’autorité de protection des données personnelles de République tchèque, membre du Bureau du Comité 108 et de l’AFAPDP, souhaite dans ce cadre organiser une rencontre entre les experts de ces deux domaines.

Les enjeux de la liberté d’expression et de la garantie des droits au regard des technologies de l’information et de la communication ont déjà fait l’objet d’échanges entre l’AFAPDP et le REFRAM (réseau francophone des régulateurs des médias), échanges qui devraient se poursuivre dans les prochains mois. La question suscite un intérêt croissant de la part des autorités régulatrices concernées ainsi que des médias eux-mêmes et des citoyens. A ce titre, l’AFAPDP s’engage à donner suite au besoin de renforcer l’échange d’information et la collaboration entre les autorités et institutions concernées.

Outre la poursuite des travaux de modernisation de la Convention, dont une version finale doit être discutée lors de la prochaine réunion plénière en juin 2012, pour être transmise au Comité des Ministres, le Comité 108 prévoit la révision d’anciennes recommandations, notamment celle portant sur l’utilisation des données personnelles dans le secteur de la police (de 1987) et celle portant sur la protection des données personnelles utilisées à des fins d’emploi (de 1989) .

Le Comité 108 devrait également aborder dans ses travaux les thèmes suivants : collecte et traitement des données biométriques, sur la base du rapport d’étape datant de 2005 , protection des données médicales et révision de la recommandation de 1997, implications des nanotechnologies en matière de protection des données personnelles.

Le Comité 108 s’impliquera également dans la promotion de la Convention 108 et dans l’adhésion de nouveaux Etats membres et non membres du Conseil de l’Europe.

Pour en savoir plus:
Le programme de travail du Comité est disponible en ligne sur la page dédiée aux activités du Comité:
Comité consultatif de la Convention 108
Programme de travail 2012-2013
du Comité
Nouvelles propositions de modernisation de la Conventions 108 (avril 2012)

Article relié:
« Suivi des travaux de modernisation de la Convention 108 » (12/2011)

Comité 108 du Conseil de l’Europe : Programme de travail 2012

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