MENTIONS LEGALES

Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.afapdp.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Association francophone des autorités de protection des données personnelles – Association loi 1901 n° SIRET 505088039 00027 – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

Créateur : AFAPDP

Responsable publication : AFAPDP – contact@afapdp.org

Webmaster : Marine Revel – contact@afapdp.org

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.afapdp.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.afapdp.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.afapdp.org est mis à jour régulièrement par l’AFAPDP. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.afapdp.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

 

L’AFAPDP s’efforce de fournir sur le site www.afapdp.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.afapdp.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.afapdp.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Gestion des données personnelles
Liens hypertextes et cookies

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.