Le XIVème Sommet de la Francophonie s’est déroulé les 13 et 14 octobre à Kinshasa. Dans la Déclaration finale du Sommet, les Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie ont appelé à « l’adoption de normes mondiales et de législations nationales définissant les principes d’une protection effective des données personnelles ».

Lire la Déclaration et les résolutions de Kinshasa.

Depuis le Sommet de Ouagadougou en 2004, les Chefs d’État et de gouvernements de la Francophonie ont pris en compte à plusieurs reprises les enjeux de la protection des données personnelles :

  • l’enjeu politique : le droit à la protection des données personnelles est un droit fondamental et un élément indispensable au fonctionnement d’une société démocratique.
  • l’enjeu économique : le droit à la protection des données personnelles est indispensable au développement d’une économie numérique durable.

L’AFAPDP tient également à rappeler:

  • l’urgence d’adopter un cadre juridique pour encadrer tous les traitements de données personnelles, qui reposent de plus en plus sur les systèmes de traitement internationaux et requièrent une mobilisation internationale pour que la protection proposée soit véritablement effective ;
  • les législations sur la protection des données personnelles accompagnent le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication : elles s’assurent que les NTIC profitent aux pratiques démocratiques et au développement d’une économie numérique durable dans le respect des droits de l’Homme.

A noter également, dans le Rapport du Secrétaire général de l’OIF présenté à Kinshasa, le soutien de l’organisation à notre résolution appelant à la convocation d’une conférence intergouvernementale aux fins d’adopter un instrument international contraignant sur le respect de la vie privée et la protection des données personnelles. Le soutien de l’OIF est indispensable à la réalisation des objectifs de l’AFAPDP.

Lire le rapport.

Appel de la Francophonie à l’adoption de normes mondiales de protection des données personnelles

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