Séminaire régional sur les transferts internationaux de données les 30 et 31 juillet au Burkina Faso

30/07/2015

 

Les 30 et 31 juillet 2015, la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) du Burkina Faso organise un séminaire intitulé « L’Encadrement des transferts internationaux de données en Afrique: le modèle des RCE de l’AFAPDP ».

 

Ce séminaire fait suite à l’adoption de la Résolution relative à la procédure d’encadrement des transferts de données personnelles dans l’espace francophone au moyen de règles contraignantes d’entreprise (RCE) en 2013 par les membres de l’AFAPDP et à une première formation sur ce thème qui a eu lieu à Paris en juillet 2014.

 

Les RCE-F (F pour Francophones) procèdent de la nécessité d’établir un référentiel de principes communs aux autorités francophones pour encadrer les transferts de données personnelles entre entreprises et de développer ainsi une approche globale et harmonisée pour encadrer les transferts de données au sein de l’espace francophone.

 

Il s’agit d’un dispositif simple de partage d’informations et de collaboration renforcée des autorités entres elles pour les transferts qui les concernent. Il permettra à chaque autorité d’exercer ses missions en pleine connaissance de la réalité des traitements car les contextes économiques, sociaux et institutionnels respectifs des différents pays concernés ne permettent pas, a priori, de garantir dans l’ensemble de l’espace francophone l’existence d’une protection adéquate libérant dès lors les responsables du traitement de tout contrôle frontalier.

 

L’objectif de cette formation organisée par la CIL sera d’échanger sur l’état des transferts internationaux de données en Afrique et leur encadrement au moyen des RCE. D’une manière spécifique, il s’agit de :

  • mieux comprendre les documents relatifs aux RCE ;
  • identifier les personnes ou structures concernées par les RCE ;
  • maîtriser l’élaboration des RCE ;
  • s’informer réciproquement sur l’état des transferts de données dans les pays dont les autorités ont souscrit aux RCE ;
  • partager les bonnes pratiques en la matière ;
  • discuter sur des questions d’actualités relatives à la protection des données personnelles.

Prendront part au séminaire les représentants des autorités de protection des données de la sous-région, les départements ministériels et les institutions burkinabè concernés par la question, les représentants des organisations internationales et régionales, l’AFAPDP (à travers sa représentante de la CNIL française), l’Association Africaine Francophone des Professionnels de l’Informatique et des Libertés (AAFPIL), et les autres associations nationales et africaines intervenant dans le domaine de la protection des données à caractère personnel.

 

Aperçu du programme du séminaire des 30 et 31 juillet

  • Cérémonie d’ouverture
  • Session 1: Introduction sur la problématique des transferts internationaux de données (Marie Georges)
  • Session 2: Présentation des RCEF (Myriam Gufflet)
  • Session 3: Présentation de l’état des transferts et des outils d’encadrement par pays
  • Session 4: Procédure d’élaboration et d’instruction des RCEF (Myriam Gufflet)
  • Session 5: Questions d’actualité
    • Le Cloud gouvernemental : enjeux liés à la protection des données personnelles (Colonel AOUBA Mamadi)
    • Le point sur l’évolution de la réglementation internationale de la protection des données personnelles (Maire Georges)

Pour tout complément d’information: infos@cil.bf.

 

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