Comité 108 du Conseil de l’Europe : Programme de travail 2012

Comité 108 du Conseil de l’Europe : Programme de travail 2012

Du 16 au 18 avril 2012, l’AFAPDP a participé à la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif sur la Convention 108 (ci-après « le Comité 108 ») du Conseil de l’Europe. Les discussions autour de la révision de la Convention, entamée en 2011, se sont poursuivies avec une nouvelle consultation des parties prenantes en mars 2012, et a donné lieu à de nouvelles propositions de modifications.