Résolutions francophones adoptées à Mexico en 2011

Le 31 octobre 2011, l’AFAPDP a organisé à Mexico (Mexique) sa 5ème Conférence annuelle et sa 5ème Assemblée générale, en préalable à la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée qui s’est tenue du 1er au 3 novembre 2011.
 
Une trentaine de participants, représentants des pays de la Francophonie et des Organisations internationales partenaires de l’association, ont assisté à une présentation de la protection des données personnelles en tant que responsabilité sociale des entreprises, et du rôle des autorités de contrôle pour renforcer cette responsabilité au sein des entreprises,  puis à un exposé de représentants d’autorités africaines et du Conseil de l’Europe sur l’évolution des législations sur la protection des données en Afrique.
 
Suite à la conférence, l’AFAPDP a tenu sa 5ème Assemblée générale, qui a adopté quatre résolutions :

  • une Résolution sur la nécessaire indépendance des autorités : cette résolution doit servir de document de référence pour les autorités dont le statut ou l’indépendance est mis en difficulté, ou pour nos interlocuteurs dans les Etats qui réfléchissent à la mise en place d’une autorité;
  • une Résolution sur l’utilisation de la langue française à la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée, présentée le lendemain par le Président de l’AFAPDP lors de la session fermée de la Conférence internationale; une référence aux communautés de langues et à l’accès aux documents de travail en plusieurs langues a par conséquent été introduite dans les règles et procédures de fonctionnement de la Conférence internationale;
  • une Résolution sur la mission de sensibilisation des autorités : elle rappelle notre engagement à réaliser des projets pour développer nos outils de communication (lettre d’information, site internet) et pour mettre à disposition nos documents de travail ;
  • enfin, une Résolution sur l’encadrement des flux transfrontières de données entre entreprises qui prévoit la création d’un groupe de travail francophone sur ce thème.

 
Les participants francophones ont pu assister les jours suivants à la 33ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée organisée par l’autorité mexicaine de protection des données personnelles (IFAI).
 
Parmi les moments clés de la Conférence internationale 2011, il faut citer l’adoption par le Réseau ibéro-américain de protection des données (RIPD), équivalent du réseau francophone dans les pays d’Amérique latine et en Espagne d’une résolution rappelant l’engagement du RIPD en faveur d’un renforcement de la coopération entre les réseaux ibéro-américain et francophone et avec les institutions de protection des données personnelles, dont le Conseil de l’Europe. Il faut citer également l’accréditation de deux autorités de protection des données personnelles de l’espace francophone : le Maroc (membre de l’OIF depuis 1981) et la Bosnie-Herzégovine (observateur à l’OIF depuis 2010).
Malgré une difficulté d’accès aux débats due à la langue des interventions (voir la résolution de l’AFAPDP sur l’utilisation de la langue française au sein de la Conférence internationale), les autorités francophones ont participé aux trois jours de réunions. Il sera nécessaire de veiller, par la suite, à garantir un accès en français aux travaux et décisions de la Conférence internationale.
 
Pour en savoir plus:
33ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles
 
New: download the resolutions in English:

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