Archives

Déclaration de Tunis sur la protection des données personnelles

2018 Résolution sur la propriété des données

2013 Résolution relative à la procédure RCEF

2017 Résolution sur l’intelligence artificielle

2013 Résolution sur la transparence

2014 Déclaration à l’attention du XVè Sommet de la Francophonie à Dakar

2014 Résolution sur l’accompagnement de l’innovation

2012 Déclaration de Monaco

2009 Déclaration conjointe AFAPDP RIPD

2007 Déclaration de Montréal

2015 Résolution éthique et santé

2015 Résolution sur la surveillance de masse

2010 Résolution pour un instrument international

2016 Résolution sur le droit à l’oubli

2011 Résolution sur l’encadrement des transferts

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