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© 2025 Association francophone des autorités de protection des données personnelles
Category: Résolutions
Déclaration de Tunis sur la protection des données personnelles
30 août 2023
2018 Résolution sur la propriété des données
9 novembre 2018
2013 Résolution relative à la procédure RCEF
13 juin 2018
2017 Résolution sur l’intelligence artificielle
13 juin 2018
2013 Résolution sur la transparence
13 juin 2018
2014 Déclaration à l’attention du XVè Sommet de la Francophonie à Dakar
13 juin 2018
2014 Résolution sur l’accompagnement de l’innovation
13 juin 2018
2012 Déclaration de Monaco
13 juin 2018
2009 Déclaration conjointe AFAPDP RIPD
13 juin 2018
2007 Déclaration de Montréal
13 juin 2018
2015 Résolution éthique et santé
13 juin 2018
2015 Résolution sur la surveillance de masse
13 juin 2018
2010 Résolution pour un instrument international
13 juin 2018
2016 Résolution sur le droit à l’oubli
13 juin 2018
2011 Résolution sur l’encadrement des transferts
13 juin 2018
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