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Category: Documents AFAPDP
2012 Déclaration de Monaco
13 juin 2018
2009 Déclaration conjointe AFAPDP RIPD
13 juin 2018
2007 Déclaration de Montréal
13 juin 2018
2015 Résolution éthique et santé
13 juin 2018
2015 Résolution sur la surveillance de masse
13 juin 2018
2010 Résolution pour un instrument international
13 juin 2018
2016 Résolution sur le droit à l’oubli
13 juin 2018
2011 Résolution sur l’encadrement des transferts
13 juin 2018
2011 Résolution sur la sensibilisation
13 juin 2018
2011 Résolution sur l’indépendance des autorités
13 juin 2018
2011 Résolution sur l’utilisation de la langue française
13 juin 2018
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