Vers un cadre de protection des données personnelles en Guinée?

26/03/2014

Un atelier sur le respect du droit à la vie privée, sur la protection des données personnelles et l’utilisation de la biométrie en Guinée a été organisé les 26 et 27 février à Conakry par Stat View International, en partenariat avec l’association Privacy International, le Centre canadien de recherche pour le développement international (CRDI) et l’association sénégalaise Jonction.

Après des échanges sur les enjeux africains du développement par les TIC, de la justice et de la vie privée, les intervenants ont examiné le cas de la protection des données personnelles en Guinée.

Les technologies de l’information et de la communication sont une opportunité pour le développement économique et le respect des droits de l’Homme en Afrique. Renforcer la justice dans les pays africains passe par la mise en place d’institutions de la justice et des droits de l’Homme indépendantes, aux missions bien définies. Quant à la protection de la vie privée, elle est une garantie du vivre libre et est une préoccupation partagée par tous les êtres humains. Le défi du droit à la protection des données personnelles est donc de proposer une solution équilibrée entre deux impératifs de liberté et de sécurité (une autre préoccupation des individus et des États).

Tirer les leçons de l’absence de cadre de protection des données en Guinée

En Guinée, les données personnelles ne sont pas protégés: il n’existe en mars 2014 ni loi générale ni autorité de contrôle. L’objet de l’atelier de février était de faire connaître les règles d’or de la protection des données personnelles : la finalité du traitement, la pertinence des données, la conservation des données, l’obligation de sécurité, le respect des droits des personnes.

Les intervenants ont également souhaité prendre des exemples pratiques d’application de ces règles : responsabiliser la presse et les journalistes au respect de la vie privée ou tirer les leçons de la mise en place du fichier électoral biométrique guinéen, dont la sécurité et la crédibilité ont été contestées. Entre autres messages : rendre aux citoyens la confiance et le contrôle de leurs données personnelles et faire de la protection des données personnelles l’affaire de tous : pouvoirs publics, acteurs privés.

A la fin de l’atelier, une liste de 10 recommandations et des propositions pour une protection juridique des données personnelles et une meilleure utilisation de la biométrie ont été remises au représentant du ministre des Postes et des Télécommunications de Guinée présent tout au long des discussions.

Les comptes rendus de l’atelier sont disponibles en ligne sur le site www.jonctions.org.

Pour rappel, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a organisé une mission d’observation électorale en Guinée en septembre 2013, à laquelle avait participé le Secrétaire général de la CNIL du Bénin, M. Mohamadou Moussa. Cette mission a déjà conduit à la publication de recommandations pour la protection des données personnelles en Guinée, en particulier pour la création du fichier électoral biométrique.

Le manuel de l’OIF sur l’état civil, les élections et la protection des données, rédigé à trois mains par l’ANF (notaires), le RECEF (les commissions électorales) et l’AFAPDP (protection des données) qui doit paraitre en mai 2014, devrait trouver rapidement ses lecteurs.

L’AFAPDP, Jonction et Privacy International se sont rencontrés lors d’un séminaire régional sur la protection des données organisé à Dakar en octobre 2013 et se tiennent depuis régulièrement informés de leurs initiatives pour promouvoir le droit à la protection des données personnelles en Afrique francophone.