14/02/2014

Renforcer le cadre institutionnel et juridique pour des élections démocratiques…
Le Réseau des compétences électorales francophones (RECEF), réseau partenaire de l’AFAPDP, a organisé à Bamako, du 21 au 23 janvier 2014, un séminaire électoral pour la consolidation et la professionnalisation des élections et sa 2ème assemblée générale. En 2014, le RECEF compte 18 membres : des organismes permanents de gestion des élections (direction des élections, commission électorale, …, selon les pays) impliqués dans l’organisation des élections et dans la vie démocratique des pays francophones.

 

Les membres du RECEF ont adopté une déclaration présentant les principales conclusions du séminaire :

  1. L’existence de principes directeurs communs aux pays francophones pour l’organisation des élections ;
  2. La nécessité de proposer des instruments juridiques impartiaux pour l’organisation des élections, qui font l’objet d’un dialogue entre toutes les parties prenantes ;
  3. La nécessité de mettre en place des organismes de gestion permanents, professionnalisés, et de développer les compétences en matière électorale ;
  4. La nécessité d’échanger les bonnes pratiques en administration électorale.

Voir le communiqué et la déclaration du RECEF: www.recef.org

 

…Et protéger les données personnelles des électeurs
Marguerite Ouédraogo, présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) au Burkina Faso et vice-présidente de l’AFAPDP, était présente à Bamako. A l’invitation du RECEF, elle a présenté les enjeux du droit à la protection des données et les perspectives de coopération entre les autorités de protection des données personnelles et les organismes de gestion des élections pour, entre autres, encadrer les croisements de bases de données informatisées entre les administrations publiques ou sécuriser la création de bases de données biométriques (voir la présentation).

 

Devant le manque de sécurité des traitements de données (endémique), les participants ont reconnu que la coopération entre les organismes de gestion des élections (responsables entre autres de la gestion des fichiers des électeurs) et les autorités de protection des données personnelles (chargés du contrôle de la sécurité juridique et technique des traitements de données) pourrait contribuer à améliorer la qualité et la sécurité des fichiers des électeurs. Suite à ce séminaire, la CIL et la CENI au Burkina Faso, par exemple, ont décidé de coopérer plus étroitement.

 

Depuis la création du RECEF en 2011, le RECEF et l’AFAPDP ont reconnu que la protection des données personnelles est l’une des composantes de la consolidation des fichiers des électeurs et, par conséquent, de la tenue d’élections libres et transparentes. Associés à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et à l’Association du notariat francophone (ANF), ils ont participé à la rédaction d’un manuel opérationnel pour la consolidation de l’état civil et des élections à paraitre en mai 2014, lors des prochaines journées des réseaux institutionnels de la francophonie.

 

Le RECEF (administrations électorales) présente ses recommandations aux pays francophones

Un avis sur « Le RECEF (administrations électorales) présente ses recommandations aux pays francophones »

  • 18 février 2014 à 10:42
    Permalien

    La CNIL en France met en place un observatoire pour les élections de 2014: http://www.cnil.fr/nc/linstitution/actualite/article/article/elections-2014-un-observatoire-pour-veiller-a-la-regularite-des-campagnes-de-communication-pol/

    « L’Observatoire a pour mission :
    – d’accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se conformer à la loi « Informatique et Libertés » ;
    – de réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance de la loi « Informatique et Libertés », en assurant un traitement rapide des témoignages reçus et, le cas échéant, en menant des contrôles ;
    – de renseigner les électeurs sur leurs droits, en mettant à disposition des fiches pratiques sur le site internet de la CNIL ;
    – de proposer aux pouvoirs publics des pistes d’amélioration du cadre juridique existant en matière de communication politique. »

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