22/02/2013
 
Les pays francophones africains se dotent de lois et d’autorités de protection des données personnelles. Une tendance persistante et encourageante pour le renforcement des droits individuels et l’état de droit. Pour les États, installer une autorité indépendante de protection des données n’est pas sans signification. Donner aux citoyens des moyens de contrôler le traitement de leurs données personnelles est un important marqueur de démocratie. Cette tendance révèle aussi la volonté des États africains de sécuriser l’environnement juridique de l’économie numérique.
 
Les citoyens et les consommateurs ont désormais un interlocuteur pour défendre leurs droits à la protection des données. Les organismes publics et les entreprises ont, eux, un interlocuteur pour déclarer et sécuriser leurs traitements de données. Dans la société de l’information mondialisée, le droit à la protection des données est devenu véritablement incontournable pour le développement démocratique et économique. C’est le message que souhaite diffuser l’AFAPDP.
 

[title size= »h3″]Accompagnement des jeunes autorités de protection des données par l’AFAPDP[/title]

Les lois de protection des données personnelles en Afrique francophone, ce ne sont pas seulement des textes. Ce sont aussi des autorités, des commissions, des hommes et des femmes chargés de veiller au respect de la loi. L’AFAPDP, avec d’autres, se donne pour mission de former ces jeunes autorités et ces nouveaux professionnels.
 
Par exemple, les membres de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du Bénin et leur secrétaire général viennent de terminer trois semaines de formation réparties de décembre 2012 à février 2013 auprès des trois autorités de protection des données du Québec, de la Belgique et de la France. Une telle formation permet aux nouvelles institutions de s’imprégner des principes de la loi sur la protection des données personnelles, de découvrir les doctrines et bonnes pratiques pour, une fois de retour dans leur pays, réaliser leurs missions dans le respect des traditions locales. Une façon de lancer ses activités dans les meilleures conditions, sous l’impulsion d’un président déterminé à installer une autorité indépendante et respectée.
 

[title size= »h3″]Les autorités de protection des données de plus en plus présentes sur la toile[/title]

 
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Les autorités de protection des données personnelles en Afrique francophone sont également de plus en plus visibles dans les paysages institutionnels nationaux et sur la toile. La Commission des données personnelles au Sénégal (cdp.sn), la Commission nationale de l’informatique et des libertés au Bénin (cnilbenin.bj), la Commission nationale des données personnelles au Maroc (cndp.ma), notamment, ont mis en ligne leur propre site internet, première vitrine et point de contact avec les usagers. La Commission de l’informatique et des libertés (cil.bf) au Burkina Faso a, elle, déjà un site internet complet et riche en information et conseils pour exercer ses droits ou se mettre en conformité avec la loi burkinabé de protection des données.
 
Ces efforts sont particulièrement utiles compte tenu du déficit d’information important des populations concernées en matière de protection des données personnelles. Ce constat est d’ailleurs valable dans l’ensemble des pays francophones. Toutes les autorités de contrôle remplissent une mission de sensibilisation, de pédagogie, envers tous les usagers: administrations publiques, entreprises, écoles, associations, citoyens. Les autorités francophones avaient souhaité insister sur cette mission en 2011 avec l’adoption d’une résolution sur la mission de sensibilisation des autorités.
 

[title size= »h3″]Informations disponibles sur ce site[/title]

Les textes de lois des États francophones africains, ainsi que les coordonnées et sites internet des autorités de contrôle correspondantes, sont disponibles sur ce site sous l’onglet « PAYS ».
A lire également sur ce site:

Pour rappel, la mission de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) est de promouvoir l’adoption de lois de protection des données personnelles et la mise en place d’institutions nationales de protection des données personnelles, dans le respect des besoins et traditions de chaque pays de la Francophonie. L’AFAPDP propose un accompagnement aux États et autorités pour développer une expertise locale en matière de protection des données personnelles, en s’appuyant sur l’expérience des autorités membres de son réseau.
 

Des autorités de protection des données reconnues et plus visibles en Afrique

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