Dans le cadre du projet d’appui au renforcement de l’enregistrement des faits d’état civil et à la mise en œuvre de la stratégie 2018-2027 du Gouvernement de Madagascar, porté par l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), et à l’invitation de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) du Maroc, l’AFAPDP a organisé une visite d’étude d’une délégation interministérielle malgache auprès des autorités marocaines, du 8 au 11 août 2022, à Rabat, afin de :

  • Présenter les enjeux généraux relatifs à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée ; et de
  • Fournir une expertise technique pour l’élaboration du décret d’application de la loi n°2014-038 mettant en place la Commission malagasy de l’informatique et des libertés (CMIL).

De premiers échanges ont permis de mieux appréhender les différents enjeux relatifs à la protection de la vie privée dans le contexte particulier de la numérisation des services publics et de la modernisation de l’état civil et d’insister sur l’importance des autorités de protection des données dans le paysage institutionnel et dans ce contexte de modernisation. Le président de la CNDP a souligné la nécessité d’une coopération régionale et internationale entre les autorités.


La CNDP a également pu présenter son organisation, son fonctionnement ainsi que les outils opérationnels dont elle dispose pour assurer ses missions.
Enfin, à la lumière de ces différentes présentations, le projet de décret d’application a été passé en revue par les experts afin d’identifier les améliorations nécessaires afin de permettre à la future commission de voir le jour et de mener à bien ses missions. Outre les commentaires plus techniques (déjà fournis à la délégation par écrit en amont de cette mission) des points de vigilance plus généraux ont été soulevées concernant les notions de respect de la vie privée dès la conception et d’interconnexion, notions particulièrement sensibles dans un contexte de modernisation de l’état civil.

A titre d’illustration très concrète des enjeux présentés tout au long de ces trois journées de travail, la Direction générale de la sûreté nationale du Maroc a présenté à la délégation la nouvelle carte nationale d’identité électronique, conçue sous l’œil attentif de la CNDP.


Les possibilités d’approfondir la coopération avec l’AFAPDP dans le cadre de la mise en place de la CMIL ont également été évoquées, et, plus largement, l’accompagnement dans le cadre de la rédaction d’une stratégie sur le plus long terme pour Madagascar. La CNDP a également fait part de sa disponibilité à travailler étroitement avec Madagascar et la future CMIL.

L’AFAPDP s’engage en faveur de la mise en place d’une autorité de protection des données à Madagascar

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