4/12/2014

Communiqué de la CNDP (Maroc)

 

A l’occasion de la tenue du Forum Mondial des Droits de l’Homme à Marrakech, la Commission nationale de protection des données à caractère personnel du Maroc (CNDP) et la Commission de la protection de la vie privée de Belgique (CPVP) ont signé un protocole visant à mettre en place un cadre de coopération en matière de protection des données personnelles et de la vie privée entre le Royaume du Maroc et le Royaume de Belgique.

 

Cette initiative vise à mettre sur pied un dispositif bilatéral entre les deux autorités de protection en vue d’organiser leur collaboration, de favoriser l’échange d’informations et d’expériences et d’encadrer de manière efficace les traitements transfrontaliers entre les deux pays. Le protocole de coopération prévoit notamment des mesures pour :

  • collaborer à propos des demandes d’autorisation de transfert de données à caractère personnel entre les deux pays ;
  • coopérer aux fins d’établir des autorisations-cadre propres à certains secteurs d’activité transférant des données systématiquement vers un des deux pays signataires ;
  • coopérer aux fins de gestion des plaintes et des contrôles impliquant les deux autorités.

La signature du protocole, qui constitue une première pour la CNDP dans le domaine de la coopération internationale, témoigne de la confiance dont jouit le Maroc en matière de protection des données personnelles.

 

Il convient de souligner que cette initiative s’appuie sur les travaux des assemblées générales de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), dont la 7ème conférence s’est tenue à Marrakech l’année dernière.

 

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Protocole de coopération entre les autorités de protection des données belge et marocaine

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