12/06/2014
Manuel de droit européen en matière de protection des données
Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE [Union européenne] et du CdE [Conseil de l’Europe].
L’évolution rapide des technologies de l’information et de la communication souligne la nécessité croissante d’une solide protection des données à caractère personnel, un droit qui est garanti à la fois par les instruments de l’Union européenne (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques étendent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la conservation des données, ce qui place le droit à la protection des données face à des défis majeurs.
Il explique la jurisprudence clé et résume les principaux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne. En l’absence d’une telle jurisprudence, il présente des illustrations pratiques sur la base de scénarios hypothétiques. En un mot, le présent manuel vise à contribuer au plein respect du droit à la protection des données.
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[Article publié initialement sur http://fra.europa.eu/]