10/06/2014

 

Utilisateurs d’internet, ce guide est fait pour vous aider à mieux connaitre vos droits de l’Homme en ligne et leurs limites possibles, et les recours disponibles concernant ces limites.

Introduction du Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs d’internet (16 avril 2014)

 

Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté, le 16 avril 2014, la recommandation CM/Rec(2014)6 sur un guide pratique des droits de l’Homme pour les utilisateurs d’Internet.

 

Cette recommandation n’est pas un texte normalisateur mais un guide pour les usagers d’internet, basé sur la Convention européenne des droits de l’Homme et la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme. Elle comprend le texte de la recommandation et le guide (annexe à la recommandation) et un exposé des motifs.

 

A lire notamment, dans le guide et l’exposé des motifs, la liste des droits de l’Homme appliqués à Internet (accès et non-discrimination, liberté d’expression, réunion, association, protection de la vie privée et des données personnelles, éducation, …). S’attarder sur la protection des enfants et des jeunes, et sur les voies de recours présentées dans l’exposé des motifs.

 

Guide des droits de l’Homme pour les utilisateurs d’internet

Exposé des motifs

 

Utilisateurs d’Internet: le guide du Conseil de l’Europe pour connaître vos droits

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