Etat civil, listes électorales et protection des données: le guide pratique

16/06/2014

 

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L’AFAPDP a participé, avec l’ANF, le RECEF et l’OIF, à l’élaboration du Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des processus électoraux et la protection des données personnelles.

 

Un constat simple est à l’origine de la collaboration entre les réseaux francophones et l’OIF : la protection des données est imparfaitement prise en compte dans les projets de consolidation des fichiers d’état civil et des listes électorales, ce qui conduit à une fragilité des processus électoraux.

 

Pourtant, la protection des données personnelles peut donner des armes dans les opérations de consolidation des fichiers.

 

A partir de ce constat, l’AFAPDP s’est donné 3 objectifs:

 

  • 1er objectif : ne pas raisonner de façon théorique mais partir des usages

La protection des données est souvent perçue comme trop abstraite, difficile à mettre en œuvre. Or, la protection des données offre un apport pratique indéniable pour la sécurisation des opérations de vote ou d’état civil. Par exemple, la biométrie peut apporter une série de bienfaits aux pays qui ont besoin de reconstruire un état civil et des listes électorales. Cependant, en termes de surveillance et de droits de l’Homme, la biométrie peut présenter des risques. L’objectif, sur ce point comme sur d’autres points, est d’être pragmatiques et de suggérer des mesures juridiques et techniques.

 

  • 2ème objectif : favoriser une approche transversale et unifiée

Le guide propose aux acteurs publics de se coordonner et d’offrir aux acteurs un cadre juridique lisible et cohérent. Cette approche est de nature à renforcer la confiance des populations dans les acteurs institutionnels.

 

  • 3ème objectif : inscrire la protection des données dans la durée

Le guide ne traite pas la protection des données à part. La protection des données irrigue le guide, tout au long du processus de consolidation de l’état civil et des listes électorales. Il reprend d’ailleurs les règles de la « protection intégrée de la vie privée » ou « privacy by design » pour inviter à une réflexion à chaque étape du guide.

 

(Extrait de l’intervention de Mme Isabelle Falque-Pierrotin le 20 mai 2014 lors de la présentation du Guide aux Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie)

 

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Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, des processus électoraux et la protection des données personnelles

 

 

1 thought on “Etat civil, listes électorales et protection des données: le guide pratique”

  1. J’ai bien lu le guide et c’est un excellent outil pour la mise en œuvre d’un plan National de mise à niveau du système d’enregistrement de l’état civil.
    actuellement en Tunisie , nous allons mettre en œuvre un système d’identification électronique (alphanumérique) en se basant sur la base de données de l’état civil.
    ce projet appelle aussi à une refonte du système de l’état civil avec à l’horizon 2020 une informatisation complète de l’état civil et l’abandon des registres manuels.
    j’aimerai savoir si il existe un fonds d’assistance technique et financier pour l’appui au projet de mise à niveau du système de l’état civil
    Ridha Ben Othman
    Directeur Des Statistiques et de L’informatique
    Ministère des Affaires Locales
    Tunisie
    Fax +216 71 354 784 Mobile +216 41 730 349

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