28/01/2012

 

Avec l’émergence des nouvelles technologies et des stratégies de développement des sociétés numériques, certains pays africains pionniers se sont intéressés, dès le début des années 2000, aux enjeux de la protection des données personnelles et ont proposé un cadre juridique pour protéger les données personnelles. Aujourd’hui, huit Etats francophones d’Afrique sont dotés d’une loi de protection des données et sept autorités de protection des données sont installées.

Huit législations et sept autorités de contrôle seulement, alors que les nouvelles technologies se développent avec une extrême rapidité et que nous perdons le contrôle de nos données personnelles ; alors qu’une législation communautaire d’application directe a été adoptée par les Etats membres de la CEDEAO (15 Etats de la Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest) en février 2010 ; alors que la mise en place de systèmes d’information sophistiqués et de dispositifs biométriques particulièrement intrusifs s’est banalisée en Afrique (mais pas seulement) et posent des questions essentielles quant à la protection de notre identité…

La première loi de protection des données (non disponible en français) « africaine » a été adoptée par l’Etat du Cap-Vert en 2001. Toutefois, aucune autorité de contrôle, garante de l’application de la loi  de protection des données, n’a été installée jusqu’à présent.

La première autorité de protection des données a été installée au Burkina Faso, suite à l’adoption de la Loi portant protection des données à caractère personnel en 2004. Depuis son installation, la Commission de l’informatique et des libertés du Burkina Faso est l’une des autorités les plus actives en Afrique. Elle a recensé et procédé à l’enregistrement de tous les fichiers de données personnelles, organisé plusieurs campagnes de sensibilisation et de formation (en région notamment), publié des documents d’information en français facile et dialectes burkinabè…

Depuis 2004, d’autres législations ont été adoptées et d’autres autorités ont été mises en place et travaillent activement à faire appliquer les règles de protection des données personnelles, souvent avec le soutien des autorités francophones plus expérimentées : à Maurice et en Tunisie depuis 2004, au Sénégal depuis 2008, au Bénin et au Maroc depuis 2009. En 2011, une loi a été adoptée au Gabon et une autorité devrait être prochainement mise en place.

Ces autorités participent depuis 2007 à l’ensemble des travaux organisées par l’AFAPDP (conférence, séminaires, consultations) et travaillent dans leurs Etats respectifs et ensemble à la mise en œuvre d’un droit effectif à la protection des données plus en participant à des groupes de travail, en partageant les résultats de leurs travaux et décisions.

L’une des missions de l’AFAPDP est de coordonner l’ensemble des travaux de ces autorités et d’encourager les Etats qui souhaitent adopter une législation sur la protection des données personnelles à s’inspirer de l’expérience des autorités plus anciennes, et des plus jeunes. Le cercle vertueux des Etats africains sensibilisés aux enjeux de la protection des données doit encore s’élargir. Ces efforts d’harmonisation sont indispensables dans un domaine où, pour rappel, il  n’existe pas encore d’instrument juridique international.

Consulter la liste des législations et des coordonnées des autorités francophones, régulièrement mise à jour par l’AFAPDP.

Etat des lieux des législations sur la protection des données personnelles en Afrique

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