Ce manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés dans la protection des données de se familiariser avec ce nouveau domaine du droit. Élaboré en 2014 par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), avec le concours du Conseil de l’Europe (en association avec le greffe de la Cour européenne des droits de l’homme) et du Contrôleur européen de la protection des données, ce manuel fait partie d’une série de manuels juridiques co-produits par la FRA et le Conseil de l’Europe. Une version actualisée de ce document a été publiée en 2018, dont la version française est désormais disponible.

Il présente un aperçu des cadres légaux applicables de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe, explique la jurisprudence essentielle et résume les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il propose, en outre, des illustrations pratiques basées sur des scénarios hypothétiques des divers problèmes rencontrés dans ce domaine en évolution constante.

Consultez et téléchargez le manuel de droit européen en matière de protection des données

Le Manuel de droit européen en matière de protection des données est disponible en version française

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