27/12/2012

Les 10, 11 et 12 décembre 2012, quatre représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du Bénin étaient en stage de formation à la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec.

De gauche à droite : M. Adjibodou (CNIL Bénin), Me Chartier (Président de la CAI et de l’AFAPDP), M. Benon (Président de la CNIL Bénin), MM. Zossou et Akotégnon (CNIL Bénin)

Ce stage s’inscrit dans le cadre d’un des programmes de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) présidée par Me Chartier, président de la CAI.
Son but était de présenter aux représentants de la CNIL du Bénin le modèle développé à la Commission, depuis les trente dernières années, en matière de promotion et de protection des renseignements personnels. À cette fin, des rencontres ont été organisées avec les membres de la Commission, mais aussi avec les gestionnaires et le personnel tant de la Direction des affaires juridiques que de la Direction de l’analyse et de l’évaluation.

Lors de ces rencontres, les discussions ont notamment porté sur la structure, la mission et les pouvoirs de la Commission. Elles ont également permis d’envisager le cheminement d’un dossier suite à une demande de révision ou d’examen de mésentente, le processus de médiation ou encore le déroulement d’une audience. Les représentants de la CNIL du Bénin ont d’ailleurs pu assister à une audience en matière de protection des renseignements personnels. Les discussions ont aussi permis de considérer le processus d’enquête et d’inspection de la Commission ou encore les enjeux liés aux autorisations de recherche.
Le stage s’est déroulé les 10 et 11 décembre dans les locaux de la Commission à Montréal et le 12 dans ceux de Québec.

Toujours dans le cadre de ce stage, les représentants de la CNIL du Bénin ont rencontré, le 13 décembre, à Québec, le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) et, le 14 décembre, à Ottawa, la Commissaire adjointe à la protection de la vie privée du Canada (CPVPC).

La rencontre avec le DGEQ a permis d’appréhender les enjeux inhérents à l’élaboration et à la gestion d’une liste électorale permanente, le Bénin ayant depuis 2009 adopté une loi instituant une liste électorale permanente informatisée. Celle avec le CPVPC a été l’occasion d’envisager différentes problématiques liées à la protection des renseignements personnels au regard des développements technologiques.

Québec: la CAI a accueilli des représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du Bénin

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