Au Gabon, une étape supplémentaire vient d’être franchie dans la mise en œuvre de la loi n°001-2011 relative à la protection des données à caractère personnel du 25 septembre 2011. Le gouvernement gabonais a en effet désigné, le 2 novembre 2012 en Conseil de ministres, 8 nouveaux membres permanents de la commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNPDCP) qui ont prêté serment le 8 novembre 2012 devant la Cour de cassation du Gabon.

Selon la Loi n°001-2011 du Gabon relative à la protection des données personnelles, la commission est composée de 9 membres permanents issus des institutions et de la société civile gabonaises :

  • trois personnalités sont désignées par le président de la République, dont le Président de la commission,
  • un magistrat membre du Conseil d’Etat désigné sur proposition du Président du Conseil d’Etat,
  • un magistrat membre de la Cour de cassation désigné sur proposition du Président de la Cour de cassation,
  • un avocat désigné par l’Ordre des avocats,
  • un médecin désigné par l’Ordre des médecins,
  • un représentant des organisations de défense des droits de l’Homme, désigné par ses pairs,
  • un expert des technologies de l’information et de la communication désigné par le ministre en charge de l’économie numérique.

La commission compte également 4 membres non permanents : un député désigné par le président de l’Assemblée nationale, un sénateur désigné par le président du Sénat, un commissaire du gouvernement désigné par le Premier ministre, un représentant du patronat gabonais désigné par ses pairs.

Qui sont les membres de la première commission de protection des données personnelles du Gabon ?

Commissaires Permanents de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) : MM.

  1. Blaise Lionel MEMIAGHE
  2. Léon Paul MVOUBA
  3. Roger LAYAUD
  4. Adrien MBADINGA
  5. Emmanuel OGANDAGA
  6. Alain MOUPOPA
  7. Jean Bernard OGANDAGA
  8. Mme Lydie IMMONGAULT

Commissaires non Permanents de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractères Personnel (CNPDCP) : MM.

  1. Barnabé INDOUMOU MAMBOUNGOU
  2. Crépin ATENDE
  3. Guy Martial BOUCALT
  4. Pierre BITEGHE

Président de la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel (CNPDCP) : M. Blaise Lionel MEMIAGHE

Au total, 13 commissaires siègent au sein de la CNPDCP. 12 membres sont déjà connus. Un membre, représentant de l’Ordre des avocats, doit encore être désigné pour rejoindre la commission.

Le secrétaire général de la CNPDPC, M. Georges Obolo, a également été nommé le 2 novembre 2012.

Pour rappel, la loi sur la protection des données personnelles (également appelée loi sur la biométrie) a été adoptée pour encadrer la mise en place d’une nouvelle liste électorale permanente biométrique.

Extraits de la presse en ligne :

A lire sur le site de l’AFAPDP:

 

Gabon: nomination des membres de la 1ère commission de protection des données

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