La surveillance et les droits des personnes au centre de la 8ème Conférence de l’AFAPDP

2/07/2015
MAJ 24/07/2015

 

L’AFAPDP a organisé la 8ème Conférence des commissaires francophones à la protection des données et à la vie privée à Bruxelles, le 25 juin 2015. La Conférence a réuni 80 représentants de 21 pays francophones, principalement des autorités de protection des données, mais aussi de la société civile et des entreprises implantées dans l’espace francophone.

 

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Au cours de la première partie de la Conférence, les représentants ont participé à deux sessions plénières sur deux thèmes d’actualité : la surveillance et les droits numériques. Comme mentionné par la Secrétaire générale de l’AFAPDP en introduction, des défis importants sont à relever par les autorités de protection des données dans ces deux domaines.

 

Les interventions ont montré que la montée de la surveillance est le résultat à la fois de l’existence de dispositifs techniques extrêmement puissants et de l’impératif sécuritaire qui s’imposent aux gouvernements. Il s’agit d’un problème clé pour l’ensemble des pays. Les autorités ont rappelé qu’un équilibre des intérêts entre protection des données et sécurité doit être maintenu. Elles ont évoqué à plusieurs reprises l’urgence d’adopter un cadre commun pour faire respecter cet équilibre, et le besoin d’un contrôle indépendant des activités de surveillance.

 

Concernant les droits des individus dans l’univers numérique, les interventions ont souligné la nécessité de les renforcer avec l’idée d’offrir aux personnes une réelle maitrise sur leurs données. Les échanges ont montré que la patrimonialisation des données personnelles n’apparaît pas comme une solution souhaitable. La mise en œuvre du droit à l’oubli et le rôle spécifique des journalistes dans le traitement des informations et des données ont en revanche retenu l’attention des participants. Tous les acteurs, institutions, société civile, entreprises, se sont entendus autour du besoin d’encourager une prise de conscience collective et individuelle de l’importance de protéger ses données personnelles.

 

Au cours de la Conférence, les participants ont également assisté à plusieurs ateliers parallèles sur les thèmes suivants: constituer une boite à outil du régulateur pour contrôler la conformité des traitements, améliorer l’efficacité du traitement des plaintes, participer pleinement aux réseaux régionaux et internationaux de coopération, et assurer une gestion des données administratives protectrice des droits des personnes.

 

L’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), membre observateur de l’AFAPDP, a assisté à l’ensemble des travaux et rappelé, en clôture de la Conférence, l’importance de la protection des données pour l’Organisation et son engagement à soutenir l’AFAPDP. Elle a plaidé en faveur de l’adoption de lois nationales et internationales de protection des données auprès de ses États membres.

 

Au lendemain de la Conférence, les membres de l’AFAPDP se sont réunis pour tenir leur 9ème Assemblée générale à l’Hôtel de Ville de Bruxelles.

 

A l’occasion de l’adoption du rapport financier pour l’année 2014, les discussions ont porté sur les possibilités d’augmenter l’autonomie financière et la légitimité de l’association. Pour ce faire , il apparait souhaitable aux membres de l’AFAPDP d’augmenter le nombre d’adhérents et le montant des cotisations annuelles. En 2015, l’AFAPDP compte 15 autorités adhérentes, sur 50 pays francophones dotés d’une loi de protection des données et 80 pays membres de l’OIF. Pour l’AFAPDP, reconnue par ses partenaires comme une association dynamique et active dans la promotion des valeurs de la protection des données et de la coopération régionale et internationale, la marge de progression des adhésions est donc importante. Le bureau de l’AFAPDP doit proposer prochainement des solutions pour répondre à ces enjeux.

 

En outre, les membres de l’AFAPDP ont adopté deux résolutions qui portent sur :
  • La surveillance de masse: les autorités francophones apportent leur soutien aux déclarations des autorités canadiennes et européennes sur le sujet, et posent les principes pour éviter tout risque de surveillance de masse et contrôler de façon effective les activités et services de surveillance étatique.
  • La prise en compte de l’éthique dans le traitement des données de santé et les données génétiques: les autorités francophones ont souhaité se prononcer sur une tendance à la fois prometteuse sur le plan médical et délicate sur le plan éthique du développement de la collecte des données de santé et des données génétiques. Elles appellent à la vigilance et à une gouvernance éthique de la protection des données.
Les membres ont également examiné, au cours de l’Assemblée générale, deux demandes d’adhésion des autorités de Côte d’Ivoire et du Kosovo, à qui ils ont proposé, dans l’attente d’un nouvel examen de leur candidature, un statut de membre observateur.

 

L’AFAPDP remercie ses partenaires, l’Organisation internationale de la Francophonie et la Commission vie privée de Belgique, pour leur contribution à la réussite de ces réunions et au rayonnement de l’association.

 

En 2016, les membres de l’AFAPDP ont décidé de se réunir au Burkina Faso, à l’invitation de la Commission de l’informatique et des libertés burkinabè.

 

Une réflexion au sujet de « La surveillance et les droits des personnes au centre de la 8ème Conférence de l’AFAPDP »

  1. Sur la prise en compte de l’éthique dans le traitement des données de santé et des données génétiques: voir le programme, les résumés et notes biographiques de la Conférence internationale « TECHNOLOGIES ÉMERGENTES ET DROITS DE L’HOMME » organisée par le Comité de Bioéthique du Conseil de l’Europe en mai 2015
    http://www.coe.int/t/dg3/healthbioethic/Activities/12_Emerging%20technologies/PREMS185414%20FRA%202038%20ProgrammeConf%C3%A9rence%20TEXTE%2016X24.pdf

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