Conférence et assemblée générale de l’AFAPDP à Bruxelles les 25 et 26 juin 2015

4/05/2015

Mis à jour le 23/06/2015

 

L’AFAPDP tiendra sa 8ème Conférence sur la protection des données personnelles le 25 juin 2015 à Bruxelles en Belgique. La 9ème Assemblée générale de l’AFAPDP, réservée aux adhérents et aux observateurs de l’association, aura lieu vendredi 26 juin matin.

 

Ces réunions sont organisées par l’AFAPDP en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission de la protection de la vie privée (CPVP) en Belgique.

 

Comme chaque année, la Conférence rassemblera les autorités francophones de protection des données personnelles, les gouvernements francophones intéressés par l’adoption d’une loi et la mise en place d’une autorité de protection des données, des représentants de l’OIF et des réseaux institutionnels francophones, et des organisations internationales concernées par la protection des données personnelles.

 

Au cours de cette rencontre, les participants auront l’opportunité d’échanger autour de thèmes d’actualité tels que la surveillance et les nouveaux droits numériques, mais aussi d’ateliers pratiques sur la gestion des données administratives, le traitement des plaintes, les outils de conformité et la coopération internationale.

 

Programme de la 8ème Conférence de l’AFAPDP le jeudi 25 juin 2015

 

9h30
Cérémonie d’ouverture

 

– M. Willem Debeuckelaere, Président de la Commission vie privée (Belgique)
– M. Stefan Verschuere, Vice-président de la Commission vie privée (Belgique)
– M. Jean Chartier, Président de l’AFAPDP
– Mme Isabelle Falque-Pierrotin, Secrétaire générale de l’AFAPDP

 

10h
Plénière 1 : Activités de surveillance de sécurité et enjeux de protection des données

 

– M. Daniel Therrien, Commissaire à la protection de la vie privée (Canada) : débat sur les activités de surveillance dans le cadre de l’adoption de la loi C-51 au Canada
– Alexandrine Pirlot de Corbion, Chargée de plaidoyer, Privacy International : quelques exemples d’activités de surveillance dans les pays africains francophones
– M. Guy Rapaille, Président, Comité permanent R (Belgique) : rôle du comité en charge du contrôle des services de renseignements et de surveillance

 

11h
Pause

 

11h30
Plénière 2 : Définition de « nouveaux » droits à l’ère numérique

 

– M. Jean-Philippe Walter, Préposé suppléant à la protection des données et à la transparence (Suisse) : « Le droit à l’oubli : la perspective européenne »
– M. Chawki Gaddes, Président de l’INPDP (Tunisie) : présentation du débat sur la patrimonialisation des données
– M. Magatte Diop, Magistrat, Vice-président de l’association Jonction (Sénégal) : présentation de la Déclaration africaine des droits et libertés sur Internet
– M. Philippe Nothomb, Conseiller juridique du groupe Rossel (Belgique) : articulation entre protection des données et liberté de la presse

 

12h30
Déjeuner

 

14h
Ateliers parallèles 1 & 2

 

1. Conformité des traitements : quels outils proposer ?

 

– Modérateur – rapporteur : Mme Nerbonne (France)
– Mme Sophie Nerbonne, Directrice de la conformité, CNIL (France) : panorama des outils de conformité développés en France
– M. Igor Babic, Data Protection Officer, AXA : mise en place des Règles contraignantes d’entreprises au sein du groupe Axa
– Mme Barbara Bucknell, Directrice des politiques et de la recherche, CPVP (Canada) : présentation du Programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité

 

2. Encadrement du traitement des données administratives : bonnes pratiques des pays francophones

 

– Modérateur – rapporteur : M. Ouiminga (Burkina Faso)
– M. Stefan Verschuere, Vice-président, Commission vie privée (Belgique) : « La gestion des données publiques par les administrations belges »
– M. Mouhamadou Lo, Président de la CDP (Sénégal) : pratiques de gestion des données administratives au Sénégal
– Mme Marguerite Bonane Ouédraogo, Présidente de la CIL (Burkina Faso) : présentation de la gestion des données des électeurs et coopération avec la CENI

 

15h30
Pause

 

16h
Ateliers parallèles 3 & 4

 

3. Articulation des instruments de coopération internationale

 

– Modérateur – rapporteur : M. Verschuere (Belgique)
– Mme Drudeisha Madhub, Commissaire à la protection des données personnelles (Maurice) : réseaux internationaux de coopération, comparaison et articulation
– M. Auguste Yankey, Agent supérieur des politiques, Division de la société de l’information (Union africaine) : présentation de la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données personnelles
– M. Nicolas de Bouville, Juriste au Service des affaires européennes et internationales, CNIL (France) : réseaux européens de coopération

 

4. Traitement des plaintes : bonnes pratiques des autorités francophones

 

– Modérateur – rapporteur : M. Lo (Sénégal)
– M. Said Ihrai, Président de la CNDP (Maroc) : le système de traitement des plaintes de la CNDP
– M. Eldor Budo, Responsables des affaires internationales, IDP (Albanie) : le système de traitement des plaintes de l’IDP
– Mme Christiane Bétie, Directrice de la surveillance, CAI (Québec) : bonnes pratiques pour répondre efficacement aux plaintes des Québécois

 

17h30
Cérémonie de clôture

 

– Compte rendu des ateliers : 4 rapporteurs
– Discours de clôture : M. Christophe Guilhou, Directeur de la paix, de la démocratie et des droits de l’Homme, Organisation internationale de la Francophonie

 

Le vendredi 26 juin, les membres de l’AFAPDP se réuniront pour tenir la 9ème Assemblée générale de l’association à l’Hôtel de Ville de Bruxelles.

 

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