22/10/2013
[title size= »h3″]Présentation[/title]
Les 21 et 22 novembre 2013, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) organise, en partenariat avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) et la Commission Nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP) du Maroc, la 7ème Conférence sur la protection des données personnelles de l’AFAPDP.
Cette conférence sera l’occasion de traiter des questions qui interpellent les autorités de protection des données à caractère personnel. Les discussions porteront sur la défense des libertés sur internet, la protection des données personnelles et sur la place des appareils et services mobiles dans la société. Sur ces deux points, les visions et les pratiques singulières dans la Francophonie apporteront un regard nouveau au débat international.
La conférence permettra aux autorités de protection des données personnelles et aux pays francophones désireux d’adopter une loi de protection des données d’échanger, au cours de deux ateliers pratiques, sur la gestion des communications externes et des médias et l’exercice du pouvoir de contrôle.
La conférence se déroulera au Palmeraie Golf Palace à Marrakech.
[title size= »h3″]Programme[/title]
Programme de Marrakech 2013 à télécharger
JEUDI 21 NOVEMBRE
Matin
- Séance inaugurale
- Introduction sur les régulations de la protection des données dans le monde
- Débat 1 : développements juridiques récents au niveau international et régional
En 2013, quels sujets ont occupé les autorités de régulation et les acteurs de la protection des données personnelles ? Quelles sont les conclusions et avancées de la 35ème Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée organisée à Varsovie ? Les autorités membres de l’AFAPDP sont ici invitées à présenter leur point de vue sur les initiatives et événements internationaux de l’année.
Après-midi
- Débat 2 : sur la confidentialité, la liberté d’expression et la surveillance de l’internet
Plusieurs affaires d’ampleur internationale ont démontré que la surveillance généralisée de l’Internet, mise en place pour répondre à des exigences de sécurité, a conduit à la violation de certains droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression et le droit à la protection des données personnelles. Peut-on encore présenter l’Internet comme l’instrument de la liberté d’expression ? Quel est le rôle des autorités de régulation dans la gouvernance de l’Internet ?
- Atelier 1 : gestion de la communication externe des autorités
Les médias et la société civile sollicitent les autorités de régulation à l’occasion de la médiatisation d’une fuite de données, de la création d’un nouveau fichier de police, de la mise en place d’un nouveau réseau social, etc. Quand et comment s’exprimer ? Comment utiliser ces occasions pour donner une meilleure visibilité aux compétences et missions des autorités ? Les autorités ont également la possibilité, parfois, de publier leurs rapports, avis et recommandations. Comment choisir le bon format, le bon moment, et mobiliser la presse ? Qu’en est-il de la présence d’une autorité sur les réseaux sociaux et internet ?
VENDREDI 22 NOVEMBRE
Matin
- Débat 3 : sur les appareils et services mobiles
Les téléphones intelligents (smartphones), ces nouveaux outils de gestion de la vie quotidienne, regorgent d’informations sur les individus et leurs proches. Les applications mobiles disponibles sur les téléphones ont accès à une masse significative de données (de géolocalisation, de consommation, financières, sociales, etc.) avec … ou sans le consentement des utilisateurs. Que deviennent les données enregistrées dans les téléphones ? Existe-t-il des applications plus ou moins respectueuses de la vie privée ? Quels sont les moyens des autorités de protection des données personnelles pour contrôler ces applications et ces téléphones ou donner aux utilisateurs des clés pour se protéger ?
- Atelier 2 : l’exercice du pouvoir de contrôle
Pour remplir leur mission, les autorités de protection des données personnelles sont dotées d’un pouvoir de contrôle. Que prévoient les différentes lois francophones ? Quels sont les origines des contrôles ? Comment, concrètement, exercent-elles ce pouvoir, et avec quels moyens ? La révision des systèmes juridiques régionaux montre une tendance au renforcement du contrôle à postériori. Comment les autorités s’adaptent-elles à cette tendance ?
Après-midi
- 7ème Assemblée générale de l’AFAPDP
[title size= »h3″]Informations pratiques[/title]
Participation sur invitation.
Frais d’inscription de 50 euros pour les autorités et participants non membres de l’AFAPDP.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :
- Secrétariat général: Floriane Leclercq (contact[a]afapdp.org)
- Presse: Mouna Marrakchi (mouna.marrakchi[a]cndp.ma)
[title size= »h3″]Partenariats[/title]
