Documents AFAPDP

Première déclaration des autorités de protection des données francophones, Monaco, 2006
Déclaration conjointe des réseaux ibéro-américain et francophone, Madrid, 2009

2010, Paris
Résolution soutenant la convocation d'une conférence intergouvernementale sur l'instrument international, Paris, 2010
Résolution pour l'usage du français au sein des organismes internationaux, Paris, 2010

2011, Mexico
Résolution sur la nécessaire indépendance des autorités de protection des données, Mexico, 2011
Résolution sur l’utilisation de la langue française au sein de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données personnelles et à la vie privée, Mexico, 2011
Résolution sur l'encadrement des transferts dans l'espace francophone, Mexico, 2011


2012, Monaco
Résolution sur la mission de sensibilisation des autorités de protection des données, Mexico, 2011
Déclaration de Monaco, 2012


2013, Marrakech
Résolution sur la transparence des pratiques des gouvernements pour la collecte des données personnelles, Marrakech, 2013
Résolution pour promouvoir une éducation au numérique pour tous, Marrakech, 2013
Résolution pour une procédure d'encadrement des transferts de données personnelles dans l'espace francophone au moyen de règles contraignantes d'entreprise (RCE), Marrakech, 2013
Protocole de coopération, Marrakech, 2013


2014, Assemblée générale en ligne
Résolution sur l’accompagnement des entreprises et de leurs efforts d’innovation technologique, Assemblée générale en ligne, 2014
Déclaration à l’attention du XVème Sommet de la Francophonie à Dakar, Assemblée générale en ligne, 2014


2015, Bruxelles
Résolution sur la surveillance de masse
Résolution pour la prise en compte de l’éthique dans le traitement des données de santé et les données génétiques

2016, Ouagadougou
Résolution sur le droit à l'oubli


2017, Tunis
Résolution sur l'accompagnement du développement de l'intelligence artificielle

2009
"La protection de la vie privée des enfants", Jacques Saint-Laurent, Séminaire international sur la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, Tunis, 2009

2012
"Enjeux de la consolidation des listes électorales et fiabilité des fichiers d'état civil", Jean Chartier, Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, mars 2012
"La Responsabilité sociale des entreprises en matière de protection de la vie privée", Isabelle Falque-Pierrotin,  Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, mars 2012
"Les enjeux de la liberté d'expression face aux TIC", Alimata Ouattara, Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, mars 2012
Message de la secrétaire générale de l'AFAPDP, 10ème rencontre du RIDP, Punta del este, Uruguay, octobre 2012

2013
"Protection des données et droits de l'Homme", janvier 2013, grotius.fr
"Comment: a francophone BCR model to boost African data protection", septembre 2013, e-comlaw.com
Discours d'ouverture du président, 7ème conférence de l'AFAPDP, Marrakech, novembre 2013
Discours d'introduction de la secrétaire générale, 7ème conférence de l'AFAPDP, Marrakech, novembre 2013

2014
"Autorités de protection des données et élections", Marguerite Ouédraogo, Présidente de la CIL (Burkina Faso), Vice-présidente de l'AFAPDP, Bamako, janvier 2014

Guide pratique pour la consolidation de l'état civil, des élections et la protection des données personnelles, mai 2014
Présentation du Guide pratique pour la consolidation de l'état civil, des élections, et la protection des données personnelles, Isabelle Falque-Pierrotin, Secrétaire générale de l'AFAPDP, Paris, mai 2014
Lois de protection des données personnelles et lutte contre les discriminations, Marguerite Ouédraogo, Vice-présidente de l'AFAPDP, Paris, mai 2014

2015
Intervention de la secrétaire générale de l'AFAPDP, Colloque sur les enfants sans identité, organisé à Paris en avril 2015 par l'OIF, l'APF, le Parlement français et les réseaux institutionnels concernés