Session sur la Régulation numérique animée par la CNIL et l’AFAPDP à Télécom Paris Tech

08/01/2015   A l’invitation de Telecom Paris Tech et dans le cadre de la Convention de partenariat signée entre la CNIL et l’Institut Mines-Télécom, la CNIL française et l’AFAPDP animent une partie de la session de formation du mastère spécialisé Régulation Numérique de Télécom Paris Tech, les mardi 13 et mercredi 14 janvier 2015. Le Lire plus …

Colloque UNIL du 20/11/2014 « Droit à l’oubli: du mythe à la réalité »

L’Université de Lausanne (UNIL) a organisé le 20 novembre 2014 un colloque sur le thème: « Droit à l’oubli: du mythe à la réalité ». Une occasion de faire le point, 6 mois après l’arrêt rendu par la CJUE sur la question, sur un droit reconnu implicitement dans le droit matériel du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, et dans la jurisprudence de la CEDH et de la CJUE. Lire plus …

Vers un cadre de protection des données personnelles en Guinée?

Un atelier sur le respect du droit à la vie privée, sur la protection des données personnelles et l’utilisation de la biométrie en Guinée a été organisé les 26 et 27 février à Conakry par Stat View International, en partenariat avec l’association Privacy International, le Centre canadien de recherche pour le développement international (CRDI) et l’association sénégalaise Jonction. Après des échanges sur les enjeux africains du développement par les TIC, de la justice et de la vie privée, les intervenants ont examiné le cas de la protection des données personnelles en Guinée. Lire plus …

L’expertise technique des autorités de protection des données à la source

Parmi les autorités de protection des données personnelles francophones, trois autorités ont mis en place actuellement une direction ou un service (des « laboratoires ») animés par des ingénieurs en informatique. Le travail de ces ingénieurs est dédié à l’analyse technique des nouvelles techniques de traitement des données, nouvelles technologies, sous l’angle de la protection des données personnelles. Lire plus …

Québec: la CAI a accueilli des représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés du Bénin

Les 10, 11 et 12 décembre 2012, quatre représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) du Bénin étaient en stage de formation à la Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec. Lire plus …

Gabon: nomination des membres de la 1ère commission de protection des données

Au Gabon, une étape supplémentaire vient d’être franchie dans la mise en œuvre de la loi n°001-2011 relative à la protection des données à caractère personnel du 25 septembre 2011. Le gouvernement gabonais a en effet désigné, le 2 novembre 2012 en Conseil de ministres, 8 nouveaux membres de la commission nationale de protection des données à caractère personnel (CNPDCP) qui ont prêté serment le 8 novembre 2012 devant la Cour de cassation du Gabon. Lire plus …

France: rapport du Défenseur des droits sur « Les écrans et la vie privée des enfants »

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, et la Défenseure des enfants Marie Derain, remettent le 20 novembre au Président de la République française leur rapport consacré aux droits de l’enfant « Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique ». Lire plus …

Appel de la Francophonie à l’adoption de normes mondiales de protection des données personnelles

Dans la Déclaration finale du Sommet, les Chefs d’État et de gouvernement de la Francophonie ont appelé à « l’adoption de normes mondiales et de législations nationales définissant les principes d’une protection effective des données personnelles ». Lire plus …

Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Fondation Robert Schuman

La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l’ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. Si ce projet comporte de nombreuses avancées, notamment en termes de renforcement des droits du citoyen et de mise en conformité des entreprises, le mécanisme de régulation proposé, fondé sur le critère de  » l’établissement principal « , n’est pas adapté à l’univers numérique. Il est donc proposé de mettre en place une autre gouvernance, tirant le meilleur des approches juridiques latines et anglo-saxonnes et faisant de la protection des données personnelles un avantage pour les entreprises, un nouvel espace de droit pour le citoyen et une opportunité de renforcer l’intégration européenne. Lire plus …

Bilan 2011 de la CNIL: plaintes en hausse et compétences élargies (France)

L’année 2011 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 1969 décisions adoptées (+25,5 % par rapport à 2010), 5738 plaintes enregistrées (+19% par rapport à 2010) et 385 contrôles réalisés (+25% par rapport à 2010). Au-delà de ces chiffres, cette année marque indéniablement une extension des compétences de la CNIL : contrôle de la vidéoprotection, labellisation, notification des violations de données à caractère personnel et premiers travaux issus de la direction de la prospective. Lire plus …

L’équilibre entre vie privée et technologie en question à Punta del Este en octobre prochain

La 34ème Conférence des comissaires à la protection des données et à la vie privée se tiendra les 23 et 24 octobre 2012 à Punta del Este, en Uruguay. Elle est organisée par l’autorité uruguayenne de protection des données personnelles. Le programme de l’édition 2012 de la Conférence est articulé autour du thème « Vie privée et technologie en équilibre ». Lire plus …