Manuel de droit européen en matière de protection des données

« Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données ». A consulter et diffuser largement! Lire plus …

Quelle protection des données personnelles à Monaco: la CCIN publie son rapport annuel

La CCIN n’a pas manqué de relever, cette année, les résultats de sa politique de défense rigoureuse des libertés publiques dans le domaine de la protection des informations nominatives. Ces effets ont pu être constatés aussi bien sur le plan international qu’au niveau national. Lire plus …

Conclusions de la 15ème réunion des autorités d’Europe centrale et orientale en avril 2013 à Belgrade

Le groupe des autorités de protection des données personnelles des Pays d’Europe Centrale et Orientale (PECO) a été créé sous l’impulsion de l’Inspecteur général à la protection des données personnelles polonais en 2001. En avril 2013, le groupe a tenu sa 15ème réunion à Belgrade sur trois principaux sujets : la sécurité des données, le traitement des données par les employeurs, et l’indépendance des autorités de protection des données personnelles. Lire plus …

CEPD: meilleure responsabilisation pour une protection accrue des données personnelles

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié, le 23 novembre 2012, une politique pour une meilleure responsabilisation des institutions et organes de l’UE et implication des délégués à la protection des données personnelles pour une protection accrue « Par cette politique, le CEPD souligne que les institutions et organes de l’UE doivent Lire plus …

Quelle protection européenne pour les données personnelles ? Fondation Robert Schuman

La Commission européenne a rendu public, le 25 janvier 2012, un projet de règlement relatif à la protection des données à caractère personnel, qui refond l’ensemble du cadre juridique européen issu de la directive de 1995. Si ce projet comporte de nombreuses avancées, notamment en termes de renforcement des droits du citoyen et de mise en conformité des entreprises, le mécanisme de régulation proposé, fondé sur le critère de  » l’établissement principal « , n’est pas adapté à l’univers numérique. Il est donc proposé de mettre en place une autre gouvernance, tirant le meilleur des approches juridiques latines et anglo-saxonnes et faisant de la protection des données personnelles un avantage pour les entreprises, un nouvel espace de droit pour le citoyen et une opportunité de renforcer l’intégration européenne. Lire plus …

Révision de la Directive européenne sur la protection des données personnelles : inquiétudes de la CNIL (France)

Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL en France, revient sur le processus en cours de révision de la Directive européenne 95/46/CE sur la protection des données personnelles et sur les mises en garde de la CNIL. ITespresso.fr: Concrètement, où en est le processus d’examen pour réviser la directive sur les données personnelles ? Isabelle Falque-Pierrotin : Le Lire plus …