Événement: 1er Forum africain sur la protection des données à Dakar

07/05/2015   Les 19 et 20 mai, la Commission nationale de protection des données à caractère personnel du Sénégal (CDP) organise le 1er Forum africain sur la protection des données à Dakar. Cet événement régional rassemble les autorités de protection des données du continent africain et leurs partenaires institutionnels pour « Comprendre les enjeux et savoir Lire plus …

Une journée internationale dédiée à la protection des données personnelles

23/01/2015 MAJ 28/01/2015   Nous célébrerons le 28 janvier la journée internationale de la protection des renseignements personnels. Qu’ont prévu les autorités pour marquer cette journée? Quelques exemples en Albanie, au Burkina Faso, au Canada, en France, au Luxembourg, au Maroc, au Québec, en Suisse.     Cette journée est une initiative d’origine européenne célébrée Lire plus …

Manuel de droit européen en matière de protection des données

« Il est destiné aux praticiens du droit non spécialistes, aux juges, aux autorités nationales de protection des données et à toutes les autres personnes travaillant dans le secteur de la protection des données ». A consulter et diffuser largement! Lire plus …

Le T-PD se prononce sur la protection des données dans la lutte contre la fraude fiscale et en matière d’emploi

Le T-PD a adopté plusieurs documents de référence, dont un avis sur les implications, pour la protection des données personnelles, des mécanismes d’échange inter-étatique et automatique de données à des fins administratives et fiscales et une recommandation sur l’utilisation des données aux fins d’emploi. Lire plus …

Le Conseil de l’Europe alerte les gouvernements sur les risques du suivi numérique et de la surveillance

Le Conseil de l’Europe a attiré l’attention de ses 47 Etats membres sur les dangers que présentent le suivi numérique et les autres technologies de surveillance pour les droits de l’homme, la démocratie et la prééminence du droit, et a rappelé la nécessité de veiller à la légitimité de leur utilisation. Lire plus …

Vers l’adhésion du Maroc à la Convention 108 sur la protection des données

13/06/2013   Comme attendu dans le cadre de la procédure de ratification engagée à la fin de l’année 2012, le Conseil du gouvernement marocain a adopté jeudi 6 juin un projet de loi portant approbation de la Convention 108 du Conseil de l’Europe sur la protection des données personnelles. Le gouvernement marocain a été officiellement Lire plus …

Invitation du Royaume du Maroc à adhérer à la Convention 108

Le 30 janvier 2013, lors de la 1160ème réunion des Délégués des Ministres, le Royaume du Maroc a été invité à adhérer à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108). Lire plus …

Conseil de l’Europe: coopération contre la cybercriminalité

Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité, chargé du suivi de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe, a réuni les 6, 7 et 8 juin 2012, à Strasbourg, les experts sur la cybercriminalité des secteurs public et privé du monde entier. Lire plus …

Comité 108 du Conseil de l’Europe : Programme de travail 2012

Du 16 au 18 avril 2012, l’AFAPDP a participé à la 27ème réunion du Bureau du Comité consultatif sur la Convention 108 (ci-après « le Comité 108 ») du Conseil de l’Europe. Les discussions autour de la révision de la Convention, entamée en 2011, se sont poursuivies avec une nouvelle consultation des parties prenantes en mars 2012, et a donné lieu à de nouvelles propositions de modifications. Lire plus …