Communiqué de presse: compte rendu des réunions de l’AFAPDP à Ouagadougou

26/09/2016

 

L’AFAPDP élit un nouveau Bureau et accueille deux nouveaux membres.

 

Les membres de l’AFAPDP ont tenu leur 10ème Assemblée générale à Ouagadougou, au Burkina Faso, le 23 septembre 2016. Ils ont procédé à l’élection du Bureau de l’Association désormais composé de 5 représentants :

  • Présidence: M. Jean-Philippe WALTER, Préposé fédéral suppléant à la protection des données et à la transparence (Suisse).
  • Vice-présidence: Mme Marguerite BONANE OUEDRAOGO, Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (Burkina Faso), M. Chawki GADDES, Président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (Tunisie), M. Stefan VERSCHUERE, Vice-président de la Commission pour la protection de la vie privée (Belgique).
  • Secrétariat général: Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, Présidente de la Commission de l’informatique et des libertés (France).

Deux autorités de protection des données sont devenues membres de l’AFAPDP : l’Autorité de protection des données personnelles du Mali (APDP), mise en place en 2015, et l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), en charge de la mise en œuvre de la loi ivoirienne de protection des données, mise en place en 2014. En 2016, 17 autorités de protection des données ont adhéré à l’AFAPDP.

 

L’Assemblée générale appelle à la reconnaissance d’un droit à l’effacement et au déréférencement de portée universelle.

 

L’Assemblée générale de l’AFAPDP a adopté une résolution sur le droit à l’oubli. Avec cette résolution, les membres de l’AFAPDP souhaitent attirer l’attention sur les discussions qui ont eu lieu à l’échelle régionale et internationale sur l’application du droit à l’effacement et au déréférencement par les moteurs de recherche et sur les mesures de protection de la réputation en ligne. S’appuyant sur les décisions et consultations en cours sur ce sujet, les autorités francophones appellent les Etats et gouvernements de la Francophonie à reconnaitre un droit à l’effacement et au déréférencement de portée universelle.

 

L’Assemblée générale a également adopté un nouveau barème de cotisation, applicable dès 2017, pour renforcer les ressources propres de l’Association.

 

Plusieurs journées de discussions africaines et francophones autour de la protection des données.

 

La veille de la 10ème Assemblée générale de l’AFAPDP, les autorités de protection des données francophones ont participé à la 9ème Conférence de l’AFAPDP placée sous le haut patronage du Président du Faso, Roch Marc Christian KABORE. Les discussions thématiques qui ont eu lieu témoignent de la vitalité de la coopération dans le cadre de la Francophonie, partenaire de cette Conférence.

 

A noter également, la tenue du 2ème Forum africain de la protection des données personnelles et l’adoption par les autorités africaines des Statuts du Réseau africain de la protection des données personnelles (RAPDP).

 

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