Lancement de l’APDP: l’autorité de protection des données au Mali

09/11/2015

Composition de l’APDP du Mali

Suite à l’adoption de la loi portant protection des données à caractère personnel en République du Mali en mai 2013, le gouvernement malien a publié en juillet 2015 la liste des membres de l’Autorité de protection des données personnelles (APDP) en juillet 2015. Celle-ci est composé de 15 membres désignés par un mandat de 7 ans non renouvelable:

• Membres désignés par la Présidence de la République:
  • M. Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haidara
  • Mme Diarra Assoufatou Thiero
• Membres désignés par l’Assemblée nationale:
  • Honorable Seydou Dembele
  • Honorable Habib Sofara
• Membres désignés par le Haut conseil des collectivités:
  • M. Hamidi Hama Diallo
  • M. Zakaria Nourradine
• Membre désigné par le ministre chargé de l’État civil:
  • M. Boureïma Seiba
• Membre désigné par le ministre chargé de la Sécurité intérieure:
  • Contrôleur général de Police Kassoum Sininta
• Membre désigné par le ministre chargé de l’Informatique
  • M. Souhahébou Coulibaly
• Membres désignés par la Cour suprême:
  • M. Hamidou Banahari Maiga
  • Mme Diawara Safiatou Dao
• Membres désignés par la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH):
  • Mme Diallo Maïmouna Coulibaly
  • M. Mossa Yattara
• Membre désigné par la Coordination des associations et ONG féminines:
  • Mme Keita Estelle Zoumahoun
• Membre désigné par le Conseil national de la société civile:
  • M. Boureima Allaye Touré

Son président est M. Oumarou Ag Mohamed Ibrahim Haidara (ancien président du Haut conseil des collectivités). Il est élu par les membres de l’APDP ainsi que 2 vice-présidents et 2 rapporteurs. Ils composent ensemble le bureau qui dirige l’APDP.

Coopération avec les autorités francophones de protection des données

Suite à ces nominations, le président de l’APDP a lancé la mise en place de l’institution, notamment avec le soutien de l’AFAPDP et de plusieurs membres de l’association francophone. Des visites d’information des membres de l’APDP sont prévues dans les autorités de protection des données personnelles au Burkina Faso, en France, au Maroc et au Sénégal. Des représentants de l’APDP ont participé à la Conférence mondiale des autorités de protection des données personnelles à Amsterdam du 26 au 29 octobre 2015 avec le soutien de l’AFAPDP, et participeront à une formation organisée par l’AFAPDP en novembre en Tunisie.

Missions de l’APDP

Les membres de l’APDP suivront un programme de formation interne avant le lancement de ses activités et le commencement des missions d’information et de contrôle auprès des acteurs maliens. La loi malienne fixe les missions de l’APDP: régulation des traitements de données personnelles, contrôle des transferts de données, instruction de plaintes et contrôle de conformité des traitements de données, dénonciation des infractions, tenue d’un registre des traitements, préparation des avis et conseil du gouvernement sur les projets de loi ou décret relatif à la protection des données.

Mali – Loi sur la protection des données personnelles du 21 mai 2013