AG 2014: les autorités francophones de protection des données personnelles souhaitent renforcer le dialogue avec les acteurs publics et les entreprises

29/09/2014

 

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Les membres de l’AFAPDP ont tenu leur 8ème Assemblée générale du 10 au 26 septembre 2014. Cette assemblée générale a exceptionnellement eu lieu en ligne, suite à la demande des autorités burkinabè de reporter, en raison du virus Ebola, les réunions de l’AFAPDP initialement prévues à Ouagadougou. Cette Assemblée générale a été l’occasion pour l’AFAPDP de faire le point sur ses activités et d’adopter plusieurs déclarations.

 

Priorité de l’association en 2014 : proposer des outils pratiques pour une protection intégrée et continue des données personnelles

 

En 2014, les autorités francophones de protection des données ont lancé deux outils pratiques : le premier, le Guide pratique pour la consolidation de l’état civil, les listes électorales et la protection des données, rédigé par trois réseaux institutionnels francophones (dont l’AFAPDP) et l’OIF, a été présenté officiellement en mai 2014 et est destiné aux acteurs de l’état civil, des élections et de la protection des données ; le second, les Règles contraignantes d’entreprise (RCE) adoptées par les autorités francophones en 2013 et destinées aux multinationales présentes dans plusieurs pays francophones, a fait l’objet d’une communication et d’une foire aux questions sur le site internet de l’AFAPDP et d’une formation des membres de l’AFAPDP en juillet 2014. Ces outils sont désormais à la disposition des acteurs publics et des entreprises pour accompagner leur mise en conformité avec les lois nationales et internationales de protection des données.

 

D’autres réalisations de l’AFAPDP en 2014 ont été présentées dans le 7ème Rapport moral de l’association. On y retrouve notamment un compte rendu de la participation de l’AFAPDP au groupe de travail international sur l’éducation au numérique, une présentation des actions pour renforcer la participation de représentants francophones à la 36ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée à Maurice, les interventions des représentantes de l’AFAPDP aux 5èmes Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie, et un compte rendu des réunions de modernisation et de suivi de la mise en œuvre de la Convention 108 du Conseil de l’Europe. La 8ème Assemblée générale a par ailleurs approuvé les comptes de l’association pour l’année 2013.

 

Données personnelles et innovation

 

Au cours cette Assemblée générale, les membres de l’AFAPDP ont approuvé une Résolution sur l’accompagnement des entreprises et de leurs efforts d’innovation technologique. Ce texte affirme la prise en compte par les autorités de régulation de la collecte de plus en plus massive des données personnelles et des intérêts des entreprises dans cette collecte. Vis-à-vis des acteurs économiques, elle rappelle le rôle triple des autorités de protection des données : contrôler, mais aussi sensibiliser et conseiller. Elle affirme la disponibilité de ces autorités pour échanger avec les entreprises et les conseiller en amont de leurs projets, à l’aide notamment des outils de mise en conformité au droit à la protection des données, par exemple les RCE ou la protection intégrée de la vie privée (Privacy by Design).

 

AFAPDP et XVème Sommet de la Francophonie à Dakar

 

En cette année de Sommet de la Francophonie, les autorités francophones de protection des données ont souhaité se mobiliser pour faire avancer la culture de la protection des données dans l’espace francophone. En adoptant leur Déclaration à l’attention du XVème Sommet de la Francophonie à Dakar, les autorités de l’AFAPDP ont voulu donné suite aux engagements des précédents sommets pour l’adoption de législations nationales et internationales, souligné les efforts et positions récentes de l’OIF et de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie pour une plus grande prise en compte de la protection des données dans les réflexions et choix politiques et économiques des pays de la Francophonie, et enfin encouragé la reconnaissance du rôle spécifique des autorités de protection des données dans le système normatif propre à la protection des données.

La déclaration de l’AFAPDP vise donc à encourager les Etats et gouvernements francophones à soutenir la mise en place d’autorités indépendantes et de réseaux nationaux et internationaux de coopération dans le domaine de la protection des données et à ratifier les instruments internationaux de protection des données, telle que la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé de données à caractère personnel (Convention 108).

 

Les autorités francophones ont prévu de se réunir de nouveau en 2015.

 

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