Compte rendu de la Conférence sur le futur de la gouvernance de l’Internet à l’OIF

24/07/2014

 

L’AFAPDP a participé le 30 juin à la Conférence sur le futur de la gouvernance de l’Internet organisée par la Direction de la Francophonie numérique de l’OIF à Paris, sous la présidence de l’Administrateur de l’OIF, M. Clément Duhaime, et du Président du Groupement des ambassadeurs francophones (GAF), M. Christian Ter-Stepanian, quelques jours après la tenue de la 50ème session de la Conférence de l’Icann à Londres.

 

L’OIF souhaite renforcer son implication dans les discussions sur la gouvernance de l’Internet.

 

M. Pierre Ouédraogo, Directeur de la Francophonie numérique, a d’abord rappelé les travaux menés depuis 2003 dans le cadre du Sommet mondial pour la société de l’information (SMSI) de l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui ont conduit à la définition de la « gouvernance », à des engagements communs des Etats pour la société de l’information, et à la création du Forum sur la gouvernance de l’Internet (FGI).

 

MM. Duhaime et Ter-Stepanian ont ensuite présenté les enjeux de la gouvernance de l’Internet, tels que le développement de l’économie numérique, l’accès au savoir, le respect de la diversité culturelle et linguistique et la protection des données personnelles, enjeux par ailleurs décrits dans la Stratégie de la Francophonie numérique adoptée en 2012. Ils ont également présenté les implications de la Francophonie dans le débat, avec les contributions francophones à la déclaration de la Conférence NETmundial (avril 2014) et au nouvel annuaire de l’Icann : RDS (juin 2014).

 

L’OIF souhaite impliquer davantage ses experts et les hauts représentants des pays de la Francophonie dans les discussions « qui ont des conséquences majeures sur les relations entre les Etats, l’économie numérique, la diversité des langues et des cultures, les libertés publiques dans le cyberespace » (voir l’intégralité du discours de M. Duhaime).

 

Suite aux révélations sur la surveillance massive des données, repenser la gouvernance de l’Internet est devenu un sujet prioritaire pour tous, selon l’OIF.

 

Suite à ces introductions, deux intervenants ont présenté leurs propositions pour le futur de la gouvernance de l’Internet.  M. Fadi Chehadé, Président Directeur général de l’Icann, association de droit américain chargée de la gestion technique des noms de domaine et des adresses IP, basée à Los Angeles, et M. Adiel Akplogan, Directeur général d’Afrinic, « sous-traitant » de l’Icann pour l’Afrique, basée à l’Île Maurice.

 

Ces deux intervenants ont présenté leur vision de l’Internet :

  • Internet est le plus grand outil de partage de la connaissance et de la culture, qui appartient d’abord à ses utilisateurs.
  • Une multitude d’entités participent à sa gestion : de la racine des réseaux (Icann) aux langages informatiques (W3C) ou aux moteurs de recherche (Mozilla). La gestion de l’Internet est donc par essence non centralisée : il n’existe pas de tête de réseaux qui détiendrait les « clés » de l’Internet, qui pourrait couper l’Internet à la source.
  • Le fonctionnement actuel est bénéfique pour les utilisateurs et les parties prenantes et garantit un Internet ouvert, mais relève presque du « miracle ».
  • Cette situation n’est plus tenable étant donné la pression économique et politique qui pèse sur le système, d’autant plus depuis les révélations sur la surveillance massive.
  • « Internet est un écosystème à protéger », assure M. Akplogan.
  • La gouvernance à construire est une gouvernance « participative » ou « multi-acteurs » inspirée du fonctionnement actuel.
  • Il est cependant urgent de définir des principes de gouvernance et des mécanismes de coordination reconnus par toutes les entités qui participent à la gestion de l’Internet, pour garantir la pérennité et la démocratisation de l’Internet. C’est l’objet des différentes réunions qui se sont tenus depuis les « révélations » de juin 2013.

 

M. Chehadé a présenté les  4 outils récemment créés pour participer au renouveau de la gouvernance de l’Internet :

  1. Un forum de discussion sur la gouvernance de l’Internet ouvert à tous les acteurs : http://1net.org/
  2. La Conférence NETmundial organisée les 23 et 24 avril 2014 : http://netmundial.br/fr/. Après que l’Assemblée générale des Nations Unies a reconnu pour la première fois que le droit fondamental à la vie privée doit être protégé en ligne (2013), la plateforme des acteurs de l’Internet s’est réunie au Brésil, pour s’accorder sur des principes et un mécanisme de gouvernance communs.
  3. Un rassemblement d’acteurs de l’Internet de haut niveau : http://internetgovernancepanel.org/fr. Les participants se sont concertés et ont publié un rapport et des propositions pour gérer ensemble l’avenir de l’Internet.
  4. La déclaration de NETmundial : cette déclaration propose des principes pour la gouvernance de l’Internet, incluant des principes relatifs à la protection de la vie privée. Elle propose également un « plan d’action pour l’évolution future de la gouvernance de l’Internet » et appelle notamment à prendre en compte des travaux et conclusions de NETmundial dans les forums à venir.

 

A la fin de son intervention, M. Chehadé a abordé la question du futur de l’Icann, qui n’est plus sous tutelle américaine depuis mars 2014. Le Président de l’Icann soutient que la création de structures nationales « multi-acteurs » de gestion des noms de domaine et des adresses IP (comme CGI au Brésil composé de 21 personnes dont 11 représentants du gouvernement pour la gestion complète du .br, ou Linc au Liban) est l’une des clés du futur de la gouvernance de l’Internet.

 

Pour aller plus loin :

Sur la Conférence sur le futur de la gouvernance de l’Internet organisée par l’OIF le 30 juin 2014 :

 

Comprendre le débat sur la gouvernance de l’Internet :

 

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