Qui sommes-nous?
Créée en 2007, l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) rassemble les autorités de protection des données personnelles (16 membres adhérents en 2012) et les pays de l’espace francophone qui n’ont pas encore adopté de loi dans ce domaine (membres associés de l’AFAPDP).
L’AFAPDP est un réseau de promotion du droit à la protection des données personnelles et d’échange de bonnes pratiques. Ses actions concourent à l’adoption de lois de protection des données personnelles, à la mise en place d’autorités de contrôle indépendantes et à l’harmonisation des pratiques.
L’AFAPDP souhaite également participer activement à la coopération internationale et au débat international sur l’évolution du droit à la protection des données personnelles, dans lequel elle souhaite faire entendre les valeurs humanistes de la Francophonie.
L’AFAPDP est membre des Réseaux institutionnels de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).
Qui sont nos représentants?
D’après les status de l’AFAPDP, le Bureau est, avec l’Assemblée générale des membres, l’organe délibérant de l’AFAPDP.
Il est composé de représentants de quatre autorités de protection des données francophones, représentatives de la diversité culturelle de la Francophonie, et élus par l’Assemblée générale tous les trois ans.
L’autorité de protection des données personnelles en France assure le secrétariat général de l’AFAPDP depuis 2007. Le Bureau de l’association est composé par ailleurs des représentants des autorités du Québec (présidence), du Burkina Faso et de Suisse (vice-présidences).
Le siège de l’AFAPDP est installé dans les locaux de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France, 8 rue Vivienne, à Paris.
Quelles sont nos missions?
Les principaux objectifs de l’AFAPDP sont la mise en avant de la législation et de l’expertise francophones sur la protection des données personnelles, notamment grâce à des services d’accompagnement, et la valorisation et le partage des bonnes pratiques entre les autorités de contrôle francophones.
L’AFAPDP participe également au développement du réseau des organisations régionales et internationales et des États francophones concernés par le droit à la protection des données personnelles.
Expertise et accompagnement juridique
- Aide à la rédaction et /ou à la revue de projets de loi de protection des données personnelles, soutien auprès des autorités nationales.
- Accompagnement aux États qui souhaitent adopter une loi sur la protection des données personnelles et les autorités de contrôle en cours d’installation (conseil, formation sur place, partage d’outils et de procédures…).
- Production de documents d’expertise et d’études francophones.
- Suivi de l’évolution de la législation internationale sur la protection des données personnelles (Conseil de l’Europe, Union européenne, OCDE, CEDEAO, UA, APEC, Standards internationaux de Madrid).
Échange et formation
- Organisation de sessions de formation à l’attention des membres des autorités francophones de protection des données (séminaires, missions).
- Discussions d’experts francophones du droit à la protection des données personnelles autour des thèmes d’actualité (principes universels de la protection des données personnelles, responsabilité sociale de l’entreprise, …).
- Publication des actes des réunions et rencontres des acteurs francophones.
Communication
- Publication d’une lettre d’information trimestrielle.
- Participation aux travaux et événements des réseaux institutionnels francophones (AHJUCAF, AFCNDH, Francopol, Journées des réseaux institutionnels de la Francophonie…).
Les rapports annuels
5ème rapport moral de l’AFAPDP (2011-2012)
4ème rapport moral de l’AFAPDP (2010-2011)
3ème rapport moral de l’AFAPDP (2009-2010)
