L’AFAPDP

QUI SOMMES-NOUS ?

L’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP) a été créée en septembre 2007 à Montréal sous l’impulsion de représentants d’autorités de protection des données personnelles francophones et de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

QUELS SONT NOS OBJECTIFS?

  • Renforcer l’efficacité des membres de l’association dans la promotion et l’application du droit à la protection des données personnelles
  • Encourager la recherche et le partage de bonnes pratiques
  • Constituer un pôle d’expertise francophone en matière de protection des données
  • Recueillir et diffuser des informations relatives aux membres de l’association au sein du réseau de la Francophonie (OIF et réseaux institutionnels francophones)
  • Coopérer avec d’autres organisations et associations pour promouvoir la protection des données et la démocratie

Pour atteindre ces objectifs, l’association organise chaque année une conférence et une assemblée générale. Dans la mesure de ses moyens, elle répond aux demandes de conseil, de formation et de sensibilisation des membres adhérents, associés ou observateurs. Des visites d’étude sont organisées dans les autorités de protection des données. Elle peut mettre en place des groupes de travail sur des thèmes spécifiques aux autorités francophones (par exemple, les transferts de données au sein de l’espace francophone). Elle tient à jour la liste des lois et autorités nationales des pays francophones disponibles sur son blog: www.afapdp.org/pays.

Au niveau de la Francophonie, elle participe aux projets transversaux (par exemple, sur les droits de l’enfant, la consolidation de l’état civil ou la francophonie numérique) initiés par l’OIF, avec les réseaux institutionnels francophones, dans le cadre de la Charte de partenariat adoptée en 2012.

Au niveau international, elle participe aux réunions de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée et du Comité consultatif de la Convention 108 du Conseil de l’Europe en tant que membre observateur. Elle s’attache à promouvoir l’usage du français et le recours à l’expertise francophone dans ces organisations.

QUI SONT NOS MEMBRES?

  • Les autorités indépendantes chargées de la protection des données personnelles et de la vie privée des pays et gouvernements ayant en partage le français (membres adhérents) ;
  • Les représentants des Etats et gouvernements ayant en partage le français et ayant adopté une législation sans avoir encore installé l’autorité indépendante (membres associés) ;
  • Les représentants des autres Etats et gouvernements ayant en partage le français qui sont intéressés à développer les règles de la protection des données personnelles, ainsi que les organisations régionales et internationales concernées (observateurs) ;
  • La Direction des Affaires politiques et de la Gouvernance démocratique de l’OIF est observateur à l’Assemblée générale et au Bureau.

 

NOS ASSEMBLEES GENERALES

Les membres de l’AFAPDP se réunissent une fois par an depuis la création de l’association en 2007.

  • 2007: Assemblée générale constitutive (à huis clos), en marge de la 29ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée
  • 2008: 2ème Assemblée générale à Strasbourg, en marge de la 30ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée
  • 2009: 3ème Assemblée générale à Madrid, en marge de la 31ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée
  • 2010: 4ème Assemblée générale à Paris
  • 2011: 5ème Assemblée générale à Mexico, en marge de la 33ème Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée
  • 2012: 6ème Assemblée générale à Monaco
  • 2013: 7ème Assemblée générale à Marrakech
  • 2014: 8ème Assemblée générale en ligne
  • 2015: 9ème Assemblée générale à Bruxelles
  • 2016: 10ème Assemblée générale à Ouagadougou

Les documents relatifs aux assemblées générales (rapports annuels, résolutions) sont disponibles en ligne ICI

 

NOS PARTENAIRES

premier-ministre